CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Le site www.aip-wear.com est édité par :
AIP ALL-IN PROJECT (AIP ALL-IN PROJECT)
Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
Siège social : 92 chemin de la Tour, 06140 Vence – France
SIREN : 945 226 413
SIRET : 945 226 413 00017
N° TVA intracommunautaire : FR69 945 226 413
N° EORI : FR 945 226 413 00017
Code NAF/APE : 14.13Z – Fabrication de vêtements de dessus
Date de création : 22/05/2025
Email service client : contactaipwear@gmail.com
Directeur de publication : Alexandre Le Vaillant
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2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à la vente en ligne de produits commercialisés par AIP via le site www.aip-wear.com, notamment des vêtements et accessoires (hoodies, t-shirts, casquettes, éditions limitées, etc.).
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3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les visuels sont présentés à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité de la société AIP.
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4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port et éventuelles taxes supplémentaires sont indiqués avant la validation de la commande.
AIP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
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5. Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande n’est définitive qu’après confirmation par email et encaissement du paiement intégral.
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6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être réalisés par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
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7. Livraison
• Zones couvertes : France métropolitaine, Union européenne, international (sous réserve).
• Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés pour la France, 3 à 7 pour l’UE, 5 à 10 pour l’international.
• Frais de port : indiqués lors de la commande (option : livraison offerte dès 200 € d’achat en France métropolitaine).
• Responsabilité : en cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et avertir AIP sous 48h à l’adresse contactaipwear@gmail.com.
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8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine avec étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur imputable à AIP).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du retour.
Exceptions : articles personnalisés, sur mesure ou descellés pour des raisons d’hygiène (article L221-28 du Code de la consommation).
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9. Échanges
Sous réserve de disponibilité, AIP peut proposer un échange de taille ou de coloris. À défaut, un remboursement est effectué.
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10. Garanties légales
AIP applique les garanties légales de :
•Conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
•Vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
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11. Douanes et taxes (hors UE)
Pour les livraisons à l’international (hors Union européenne), le Client est responsable du paiement des droits de douane, taxes locales et frais éventuels imposés par les autorités du pays de réception.
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12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au service client.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contactaipwear@gmail.com.
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13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (logos, textes, visuels, designs, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
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14. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, après démarche écrite auprès du service client à contactaipwear@gmail.com, et en l’absence de solution amiable, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (à préciser par AIP).
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux français compétents.